MISE À JOUR : Fédéral – Joignez-vous à l’ACP pour la remise en question du règlement visant 100 % de véhicules à zéro émission après 2035

L’ACP formera un groupe de travail chargé d’élaborer une réponse aux modifications proposées par le gouvernement au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers en vertu duquel tous les véhicules vendus après 2035 devront être des véhicules zéro émission (VZE).

Le groupe de travail déterminera quelles sont les préoccupations de l’industrie et préparera une réponse complète aux modifications. La consultation sur les modifications proposées est en cours jusqu’au 16 mars 2023. Si vous souhaitez joindre le groupe de travail ou donner votre point de vue, vous avez jusqu’au 15 février 2023 pour communiquer avec Robert Loenhart, premier vice-président, affaires réglementaires et sécurité.

 

Les modifications proposées imposeraient des objectifs de vente pour 2026-2035, les VZE devraient donc représenter 20 % des ventes d’ici 2026 et 100 % des véhicules vendus au Canada d’ici 2035. Non seulement ces changements réglementaires dictent-ils le type de véhicules à vendre, mais encore, ils définissent les véhicules zéro émission comme des véhicules électriques à batteries, des véhicules électriques à pile à combustible ou des véhicules hybrides rechargeables.

 

Cette classification des types de véhicules zéro émission vient éliminer la production de tout autre type de véhicule à combustible après 2035 et bloquer le développement de véhicules utilisant des mélanges ou d’autres sources d’énergie renouvelable.

 

Pour en savoir plus, consultez la Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 53.