Fédéral : Publication des modifications au règlement sur le TMD (Partie 6 sur la formation) prévue ce printemps

Après des années de consultation avec l’industrie, Transports Canada effectuera des modifications aux exigences relatives à la formation dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les changements devraient être publiés dans la Gazette du Canada Partie II au printemps et l’industrie disposera d’un an pour se conformer aux exigences.

L’objectif des changements est de clarifier les exigences actuelles en matière de formation et d’évaluation axées sur les compétences, ce qui inclut l’évaluation pratique des tâches d’un employé, notamment concernant la documentation requise, les procédures de chargement et la manutention.

Pendant le processus de consultation, l’industrie s’est montrée préoccupée par la nature prescriptive des exigences de formation et par l’application concrète des exigences lors d’inspections. Par exemple, un travailleur pourrait devoir fournir immédiatement une preuve de formation, ce qui ne sera peut-être pas toujours possible. D’autant plus que les cartes de certification en matière de TMD n’indiquent pas toujours clairement les formations réalisées.

Après la publication des modifications, l’Institut de formation du propane adaptera ses procédures de formation en fonction des nouvelles exigences. Pour toute question, prière de communiquer avec Robert Loenhart, premier vice-président, affaires réglementaires et sécurité.