Regulatory Affairs
2 février 2023

Inquiétudes de l’industrie sur la prise hors contexte des commentaires soumis dans la nouvelle fonction de la Gazette

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Dans le cadre des efforts continus de la Gazette du Canada pour devenir une « publication numérique moderne », elle met maintenant en œuvre sa nouvelle fonction de commentaires en ligne pour les propositions de réglementation qu’elle a lancée le 27 septembre 2022.
 
Cette fonction permet à la population, aux intervenants concernés et aux autres parties intéressées de soumettre des commentaires en ligne sur les règlements projetés. Après la période de consultation, les commentaires soumis par l’entremise de la fonction en ligne ou par d'autres moyens (comme la poste ou le courriel) sont rendus publics, donnant ainsi plus de transparence au processus.

Cependant, l’industrie se montre prudente à l’égard de l’utilisation de cette nouvelle fonction, car celle-ci compromet la possibilité de s’exprimer en personne et d’expliquer le contexte du commentaire, ce qui est possible avec l’envoi traditionnel de lettres et de courriels. Les membres de l’industrie mettent en garde contre le fait que la publication immédiate pourrait entraîner la prise en compte du commentaire sans tout le contexte fourni lors d’une discussion en personne.

La page Commentaires sur les règlements projetés renseigne sur le nouveau processus.
 

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