Regulatory Affairs
28 février 2023

Alb. : Mise à jour des lignes directrices du gouvernement sur les moteurs et les turbines

Imprimez cet article

 
Le gouvernement de l’Alberta a récemment publié un bulletin sur les moteurs et les turbines : STANDATA bulletin 20-GCB-001: Engines and turbines - en anglais.
 
La mise à jour concerne des changements à la dérogation. L’ancienne dérogation, VAR-GAS 03-19, a été modifiée ainsi :
 
Un moteur ou une turbine doit être certifié ou approuvé par un organisme d’inspection, un ingénieur en vertu de la dérogation 20-GCV-02[REV1] Authentification de l’ingénieur dans les installations pétrolières et gazières (en anglais), ou approuvé par un agent des codes de sécurité en vertu de la dérogation 20-GCV-01[REV1] Moteurs à essence fixes (en anglais). 
 
Pour clarifier les exigences et favoriser les nouvelles technologies, les comités techniques sur les codes pétroliers et gaziers nationaux ont appuyé le changement dans les exigences pour les composants de moteurs à essence du code d’installation vers le code d’approbation sur le terrain. L’Alberta soutient le développement de codes et de normes partout au Canada; les versions 2020 des codes B149 dont il est question dans le Gas Code Regulation sont entrées en vigueur le 1er février 2021.
 
Les codes pétroliers et gaziers en question s’appliquent dès la date d’adoption, ils ne sont pas rétroactifs, et ne s’appliquent pas à l’équipement déjà en place. En vertu de la loi Safety Codes Act, le propriétaire doit s’assurer de la conformité de ses installations avec les règlements et codes au moment de l’installation.
 

Retour à Affaires réglementaires

Share on Facebook Share on Twitter Share on LinkedIn