Regulatory Affairs
28 février 2023

Ont. : La Technical Standards Safety Authority (TSSA) annonce d’autres mises à jour de système

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La Technical Standards Safety Authority (TSSA) est actuellement dans le processus de migration du Programme de sécurité sur les appareils de levage, les attractions et les monte-pentes vers une solution déjà en place pour les combustibles, les chaudières, les appareils sous pression et les ingénieurs d’exploitation. La mise à jour sera effectuée le 28 février 2023. Les usagers de ces programmes (combustibles, appareils de levage et attractions, monte-pentes, chaudières, appareils sous pression et ingénieurs d’exploitation) qui comptent soumettre des demandes ou des applications ont été invités à le faire après le 28 février 2023. Pour plus de détails, veuillez contacter TSSA.
 

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