Le gouvernement publie des guides pour le système de création et de suivi de crédits du règlement sur les combustibles propres
Les guides de l’utilisateur sont maintenant disponibles sur la page Web du Règlement sur les combustibles propres du gouvernement du Canada :
- Règlement sur les combustibles propres : Système de création et de suivi des crédits - Guide de l'utilisateur pour les fournisseurs principaux, créateurs enregistrés et fournisseurs étrangers Version 2.1
- Règlement sur les combustibles propres: Système de création et de suivi des crédits - Guide de l'utilisateur pour les organismes de vérification Version 2.1
Tel qu’indiqué dans la communication précédente, une version mise à jour du guide de l'utilisateur devrait suivre sous peu pour inclure des conseils sur le cession des unités de conformité.
Pour toute demande relative à l'accès et à l'utilisation du SCSC, contactez le bureau des opérations du RCP à cfscats-scscncp@ec.gc.ca.
Pour toute question concernant le Règlement sur les combustibles propres et ses exigences, envoyez un courriel à : cfsncp@ec.gc.ca.
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