Le gouvernement du Québec a prépublié quatre règlements sur les hydrocarbures dans la Gazette officielle du Québec du 20 septembre. Une période de commentaires de 45 jours suit maintenant cette prépublication.
Quatre règlements sont au cœur de la réglementation :
Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.