À la demande de l’Association canadienne du propane, Transports Canada a émis le certificat d’équivalence SU 12435.
Ce certificat d’équivalence autorise les membres de l’Association canadienne du propane à transporter du propane ou du gaz de pétrole liquéfiés dans une citerne TC331, pour laquelle les intervalles d’examens et d’essais périodiques ont été augmentés de 5 ans à 10 ans. Ces exigences ont été acceptées par le comité technique de la norme CSA B620 en juin 2017 et devraient être adoptées dans l’édition de la norme CSA B620-19, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA).
Les conditions stipulées dans ledit certificat doivent être respectées en tout temps. Le paragraphe 31(4) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses spécifie que l’inobservation de l’une de ces conditions abroge ledit certificat. De plus, le paragraphe 31(6) de cette même loi donne droit au ministre, ou toute autre personne autorisée, d’annuler le certificat en question. Toute condition mentionnée dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses doit être respectée, sauf celles spécifiées dans le certificat d’équivalence.
Tous les certificats d’équivalence de l’ACP peuvent être trouvés sur le site Web de l’ACP.
Pour toute question, veuillez communiquer avec Mélanie Levac, vice-présidente, Affaires réglementaires et Sécurité, à melanielevac@propane.ca