FAQ – Modifications aux dispositions relatives au transport maritime du Règlement sur le TMD

Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (dispositions relatives au transport maritime) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 13 décembre 2017.

Afin d’aider les parties prenantes à mieux comprendre les modifications réglementaires, Transports Canada a répondu à quelques-unes des questions les plus fréquemment posées (FAQ). Un certain nombre de ces questions portent sur le transport du propane dans les citernes routières à bord des bâtiments à passagers.