En 2016, Transports Canada a reçu des fonds pour mettre en œuvre la base de données d’identification des clients du transport de marchandises dangereuses (BDIC TMD) comme moyen d’améliorer la surveillance du transport des marchandises dangereuses au Canada et de favoriser une meilleure gestion des risques. La BDIC TMD est également en cours d’élaboration pour donner suite aux recommandations du Bureau du vérificateur général et du Bureau de la sécurité des transports afin d’améliorer les connaissances et la sensibilisation à son bassin d’intervenants du transport de marchandises dangereuses.
La sécurité publique dépend de Transports Canada, qui doit savoir qui transporte les marchandises dangereuses au Canada et où, quand et comment elles sont transportées. C’est pourquoi Transports Canada propose d’introduire une nouvelle exigence pour les sociétés impliquées dans l’importation, l’offre de transport, la manutention et le transport de marchandises dangereuses afin qu’elles s’identifient et fournissent des informations de base sur leurs activités de marchandises dangereuses.
Du 19 février au 16 avril 2018, Transports Canada tiendra des consultations en ligne et en personne. Le but de cette mobilisation sera de présenter l’approche stratégique proposée et de discuter des exigences potentielles associées à la mise en œuvre de la BDIC TMD. Transports Canada aimerait obtenir des commentaires à ces premières étapes de l’élaboration des politiques afin de s’assurer que la BDIC TMD est mise en œuvre de la façon la plus efficiente et efficace possible.
Mobilisations en ligne : Du 19 février au 16 avril 2018, vous êtes invités à participer aux discussions en ligne et à partager vos commentaires à l’adresse : www.parlonstransport.ca/bdic.
Séances de mobilisations en personne : Vous êtes également invités à participer à des séances de mobilisation en personne aux dates et endroits suivants :
| Date | Ville | Heure | Langue(s) officielle(s) |
| 15 mars | Vancouver | 9 h à 12 h HNP | anglais |
| 16 mars | Calgary | 9 h à 12 h HM | anglais |
| 19 mars | Montréal | 13 h à 16 h HNE | bilingue |
| 21 mars | Ottawa | 9 h à 12 h HNE | bilingue |
| 22 mars | Toronto | 9 h à 12 h HNE | anglais |
| 23 mars | Halifax | 9 h à 12 h HNA | bilingue |
Si vous prévoyez assister à une séance de mobilisation en personne, veuillez-vous assurer de réserver votre place d’ici le 12 mars 2018 à 17 h HNP. Cliquez ici pour vous inscrire à l’une des séances de consultation.
Le nombre de places à ces séances de consultation est limité, donc les places seront attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Veuillez noter que les séances de mobilisation en personne à Ottawa, Montréal et Halifax offriront des services de traduction simultanée (anglais et français). Pour les autres séances, Transports Canada répondra à vos commentaires ou questions dans la langue officielle de votre choix.
Si vous avez des questions, ou si vous désirez en discuter davantage, veuillez communiquer avec TC.TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire.TC@tc.gc.ca.