Qué. : Installations sous pression : entrée en vigueur du Règlement

Suite à sa publication dans la Gazette officiel du Québec le 21 février dernier, le Règlement sur les installations sous pression est entré en vigueur le 8 mars 2018. Ce nouveau règlement remplace la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01) et le Règlement sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01, r. 1), et permet d’intégrer ce domaine à la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).

Le règlement vise principalement à :

• Rendre obligatoire un permis pour fabriquer, installer, réparer ou modifier un équipement sous pression. Ce permis pourra être obtenu en faisant approuver un programme de contrôle de la qualité par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
• Mettre en application les dernières exigences des codes et des normes en vigueur dans le domaine des installations sous pression.
• Actualiser le champ d’application de la réglementation et harmoniser les exigences avec celles des autres provinces et territoires.
• Responsabiliser les divers intervenants, y compris les exploitants-utilisateurs, concernant la sécurité des installations sous pression.
• Reconnaître et formaliser le rôle des personnes reconnues avec les moyens de contrôle et de surveillance nécessaires.
• Simplifier la tarification.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les changements au règlement ainsi que des outils pour mieux comprendre la nouvelle réglementation, consultez la page Modifications réglementaires.

Si vous avez des questions, communiquez avec Jean-François Duguay, Directeur, Relations gouvernementales, Québec et provinces de l’Atlantique, à l’adresse jeanfrancoisduguay@propane.ca ou au 506-480-0275.