NOUVEAU ! Consultation sur les mises à jour d’harmonisation internationale du Règlement sur le TMD

Transports Canada (TC) mène actuellement des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

TC met régulièrement à jour la réglementation canadienne afin de l’harmoniser, dans la mesure du possible, avec les éléments suivants :

• les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type des Nations Unies (Recommandations de l’ONU)
• les Instructions techniques de l’Organisation de l’aviation civile internationale (IT OACI)
• les Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG)
• Titre 49 de la Code of Federal Regulations des États-Unis (49 CFR)  

L’harmonisation aide TC à :

• assurer la cohérence entre les différents modes de transport ;
• faciliter le commerce international des marchandises dangereuses ;
• réduire le fardeau réglementaire des expéditeurs et des transporteurs qui traitent des marchandises dangereuses au Canada.

Points saillants des modifications proposées

• Réduire les obstacles réglementaires au commerce transfrontalier avec les États-Unis :
  
  • en permettant les plaques des États-Unis lorsque des marchandises dangereuses sont réexpédiées par route ou par voie ferrée au Canada
  • en adoptant l’exemption des États-Unis pour les réservoirs sous pression utilisés dans les systèmes de pompes à eau
  • en introduisant les exigences relatives au marquage des contenants transportant des gaz de pétrole liquéfiés non odorisés

• Alléger le fardeau de conformité pour l’industrie :
  
  • Permettre l’affichage d’étiquettes de taille réduite sur un cylindre tel que des « étiquettes banane »
  • Permettre le transport de UN3175, SOLIDES CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. utilisant des grands récipients pour vrac souples 13H3 et 13H4

• Référence à la version 2018 de la norme TP 14850F de Transports Canada pour les petits contenants, qui :
  • mets à jour les instructions d’emballage pour les harmoniser avec la 20e édition des Recommandations de l’ONU ; et
  • permets l’utilisation de conteneurs non normalisés dont le volume dépasse 450 litres pour le transport de batteries

• Améliorer la communication des dangers liés aux marchandises dangereuses :
  • en exigeant l’affichage des marques de polluants marins ou de piles au lithium sur les suremballages
  • en exigeant l’affichage de flèches d’orientation pour les marchandises dangereuses liquides

Les modifications que nous proposons sont destinées à s’harmoniser avec les modifications les plus récentes des Recommandations de l’ONU (20e édition révisée), des IT de l’OACI (2019-2020) et du code IMDG (2018).

Cependant, la 21e édition révisée des Recommandations de l’ONU sera publiée au printemps ou à l’été 2019. Par conséquent, TC inclura d’autres propositions tenant compte des modifications apportées à cette édition lorsque la modification proposée sera publiée dans la Gazette du Canada partie I.

Pour demander une copie du document de consultation, veuillez envoyer un courriel à TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire@tc.gc.ca.

Veuillez envoyer vos commentaires sur les modifications proposées par écrit le, ou avant le 27 mai 2019 à :

Direction des affaires réglementaires
Transport de marchandises dangereuses
Transports Canada
330, rue Sparks
Ottawa (Ont.)  K1A 0N5 

Courriel : TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire@tc.gc.ca

L’ACP aimerait recevoir une copie de vos commentaires. Nous vous remercions de bien vouloir la faire parvenir à info@propane.ca.