Consultation sur les mises à jour d’harmonisation internationale du Règlement sur le TMD

Transports Canada (TC) mène actuellement des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

TC met régulièrement à jour la réglementation canadienne afin de l’harmoniser, dans la mesure du possible, avec les éléments suivants :

L’harmonisation aide TC à :

Points saillants des modifications proposées

Les modifications que nous proposons sont destinées à s’harmoniser avec les modifications les plus récentes des Recommandations de l’ONU (20e édition révisée), des IT de l’OACI (2019-2020) et du code IMDG (2018).

Cependant, la 21e édition révisée des Recommandations de l’ONU sera publiée au printemps ou à l’été 2019. Par conséquent, TC inclura d’autres propositions tenant compte des modifications apportées à cette édition lorsque la modification proposée sera publiée dans la Gazette du Canada partie I.

Pour consulter une copie du document de consultation, veuillez cliquer ici.

Veuillez envoyer vos commentaires sur les modifications proposées par écrit le, ou avant le 27 mai 2019 à :

Direction des affaires réglementaires
Transport de marchandises dangereuses
Transports Canada
330, rue Sparks
Ottawa (Ont.)  K1A 0N5 

Courriel : TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire@tc.gc.ca

L’ACP aimerait recevoir une copie de vos commentaires. Nous vous remercions de bien vouloir la faire parvenir à info@propane.ca.