Depuis 2008, le Règlement de l’Ontario 211/01 exige que toutes les installations de propane de la province – qu’il s’agisse de points de vente, de stations de remplissage, d’installations de distribution par carte-accès ou par clé, de points de vente privés ou de centres de ravitaillement de récipients – disposent d’un plan de gestion des risques et de la sécurité (PGRS).

 

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Pour plus d'information, consultez la foire aux questions (anglais seulement) de la TSSA ou composer, sans frais, le 1 877 682-TSSA (8772).