NOUVEAU ! Ont. : Les régulateurs augmenteront les frais d’inspection des carburants à compter du 1er août
Le conseil d’administration de la TSSA a récemment approuvé les augmentations suivantes des frais d’inspection des carburants, des chaudières et des récipients sous pression, des ingénieurs d’exploitation, des appareils de levage et d’amusement ainsi que des remonte-pentes. Ces augmentations entreront en vigueur le 1er août 2019. L’ACP a communiqué avec l’organisme de réglementation pour connaître les raisons commerciales motivant ces hausses annuelles et transmettra sous peu cette information à ses membres.
*Ne comprend pas les frais d’examen dans l’ensemble des programmes.
**Ne comprend pas les frais périodiques liés aux certificats de contrôle et aux vérifications de l’assureur, qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2018. Ne comprend pas les nouveaux frais liés aux inspections de fabrication (visite d’atelier).