Le 24 mai dernier, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique s’est prononcée contre les modifications proposées par le gouvernement de la Colombie-Britannique au Environmental Management Act (loi sur la gestion environnementale), estimant que ces modifications viseraient de façon inadmissible une entreprise fédérale. La loi proposée conférerait à la Colombie-Britannique le pouvoir de contrôler la quantité de pétrole lourd qui entre dans la province en exigeant des sociétés de pipelines qu’elles obtiennent un « permis relatif à une substance dangereuse ». La décision de la Cour d’appel a des implications positives pour l’avenir du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX).

 

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