Le plan contient la liste des règlements qu’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) prévoit examiner sur une période de dix ans. Il comprend également une justification résumant la raison de l’examen réglementaire, des renseignements sur la dernière date d’examen ou de modification et une personne‑ressource du ministère pour chacune des initiatives de réglementation.

 

La première section du plan présente la liste des six règlements pour lesquels Environnement et Changement climatique Canada prévoit entamer un examen réglementaire entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.