Mises à jour réglementaires de Transports Canada
Au cours des réunions qu’a tenues le comité technique de la CSA sur les citernes routières et les citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada a présenté des mises à jour sur les éléments suivants :
Mises à jour du Règlement sur le TMD :
- Partie 6 – Formation : la période de consultation n’est pas terminée.
- Partie 7 – PIU : les mises à jour seront en vigueur le 1er mars 2020.
Modernisation des frais pour le programme d’enregistrement des installations de contenants du transport des marchandises dangereuses :
- Entrée en vigueur prévue de 2020 à 2021.
Renseignements sur les installations et les ingénieurs de conception dans le cadre de la norme CSA B620
Cas de non-conformité à la norme CSA B620 :
- Description des cas les plus courants de non-conformité répertoriés par Transports Canada dans ces installations.
Données sur les incidents :
- Le nombre d’incidents signalés a augmenté de 2016 à 2018.
Pour en savoir davantage sur n’importe lequel de ces éléments, veuillez consulter le
document de présentation (anglais seulement).