Le gouvernement du Canada entreprend un certain nombre d’initiatives visant à moderniser le système de réglementation canadien et à améliorer son rendement tant pour les Canadiens que les entreprises. Pour éclairer l’orientation de ces initiatives, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) sollicite les commentaires de tous les intervenants intéressés à propos des quatre initiatives suivantes liées à son programme de modernisation de la réglementation :
- Examens réglementaires ciblés (deuxième ronde);
- Examen de la Loi sur la réduction de la paperasse;
- Modifications législatives des mandats des organismes de réglementation;
- Suggestions pour le prochain projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation.
Un résumé de chaque initiative, des questions d’orientation facultatives et des instructions pour les soumissions sont disponibles dans
l'avis de la Gazette de Canada. Les soumissions des intervenants seront acceptées jusqu’au 5 septembre 2019.
L’ACP invitera ses membres à soumettre des commentaires au gouvernement. Plus de détails seront bientôt communiqués à ce sujet.