Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Ontario a demandé à Stewardship Ontario (SO) d’annuler le programme relatif aux déchets municipaux dangereux ou spéciaux (MSHW Program) et de préparer un plan à la fois pour cette annulation et les exigences du nouveau programme qui seront administrées par le nouvel organisme de réglementation, l'Office de la productivité et de la récupération des ressources (l'Office).

 

L’ACP estime que ces activités et certaines mesures similaires prises par d’autres gouvernements provinciaux au pays offrent l’occasion à l’industrie du propane d’élaborer et d’administrer un programme national dirigé par l’industrie et destiné au recyclage des bouteilles de propane. Par exemple, la Saskatchewan a récemment publié le Règlement sur l'intendance des produits de déchets ménagers dangereux (Household Hazardous Waste Regulation Products Stewardship Regulation), qui peut être consulté ici. L’ACP s’efforce de comprendre la portée et les prochaines étapes et contactera les membres de la Saskatchewan.

 

Jeff Yurek, récemment nommé ministre de l’Environnement de l'Ontario, de la Protection de la nature et des Parcs, a envoyé dernièrement à SO une lettre de mandat révisée sur ce programme qui raccourcit l’échéance de la cessation des activités. Il est important que le secteur du propane ne soit pas assujetti à des exigences et à des frais permanents et inutiles par le biais d’un nouveau programme conçu par des bureaucrates qui ne connaissent pas l’industrie et la valeur de ses « déchets ». Le secteur du propane a une longue histoire de recyclage et est un bon intendant dans diverses catégories depuis des générations.

 

L’ACP a retenu les services de Call2Recycle – un organisme de recyclage sans but lucratif ayant une expérience nationale dans la gestion de programmes de recyclage de piles, de batteries et de téléphones cellulaires – afin qu’il prépare un plan pour les bouteilles de propane. D’importants membres de l’Ontario ont été consultés à ce sujet et ont approuvé le plan-cadre. L’ACP orientera maintenant ses efforts vers l’élaboration d’un programme plus détaillé, qui peut être consulté ici : l'Association canadienne du propane - les considérations réglementaires (en anglais). Veuillez communiquer par courriel avec Marcelline Riddell, directrice, Relations gouvernementales, Ontario pour toute question ou commentaire.