Mise à jour : Nouvelle catégorisation du risque pour les ordres en vertu du Fuels Safety Act suivant la consultation de la TSSA
Dans le cadre de son processus continu d’examen et de réévaluation des ordres émis en vertu du Fuels Safety Act ainsi que des réglementations relatives au propane en vertu de la loi et des codes CSA 149.1 et 149.2, en mai 2019, la TSSA a soumis aux membres du groupe de réduction des risques un rapport comprenant la réévaluation de 24 ordres (en fonction des paramètres de fréquence et de risque).
À la suite de cet exercice, les cotes de risque de 11 des 24 domaines répertoriés ont été ajustées pour refléter un risque moins élevé (ce qui devrait donner lieu à des inspections moins fréquentes). La TSSA a demandé à l’industrie de donner son avis au sujet de ces réévaluations, qui sont reflétées dans les calendriers d’inspection révisés.
L’ACP a aidé à recueillir les commentaires de l’industrie sur des initiatives de la TSSA comme les rapports de réévaluation en organisant des discussions avec les membres de l’Ontario et en leur faisant parvenir des documents utiles, puis en soumettant leurs commentaires à l’organisme de réglementation. L’Association tiendra les membres au courant de tout développement relatif au Rapport révisé des réévaluations des ordres liés au propane qui est mis à jour périodiquement.