Parmi les propositions de mises à jour du processus de renouvellement, citons ce qui suit :
- Le directeur/responsable peut déléguer un employé sans avoir à exiger un formulaire d’attestation distinct. Cette mise à jour est intégrée aux formulaires de demande (page 8 pour le N1 et page 4 pour le N2).
- La soumission d’un nouveau rapport sur le profil d’entreprise (Corporate Profile Report) est exigée. Ce document ne doit cependant être soumis que tous les cinq ans si aucun changement ne survient.
- Le bulletin de renouvellement relatif au propane (Propane Renewal Bulletin) comporte une liste de vérification des exigences.
- Dans les demandes de renouvellement de niveau 1, les exigences en matière de demandes et de cartographie ainsi que les informations (Submissions and Mapping Requirements and Information) ont été retirées.
- Un nouveau formulaire d’avis de résiliation (Notice of Termination) a été créé afin de normaliser le processus de résiliation de permis.
Veuillez examiner la trousse ci-jointe, puis soumettre vos commentaires directement à la TSSA, à sko@tssa.org, et en envoyer une copie à Marcelline Riddell, directrice des Relations gouvernementales de l’ACP pour l’Ontario, à marcellineriddell@propane.ca d’ici le 27 novembre 2019.
La trousse contient les documents suivants (en anglais) :
L’ACP a demandé à la TSSA de soumettre aux membres du CCP et du GRR un plan de travail pour le secteur du propane de l’Ontario, afin que l’industrie soit informée à l’avance de certaines des initiatives de la TSSA travaille et puisse évaluer leur incidence sur les affaires.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Marcelline Riddell à l'adresse mentionnée ci-haut ou par téléphone au 647 881-1483.