Transports Canada a publié plusieurs documents d'orientation pour fournir d’avantage de précisions sur les modifications apportées à la partie 7 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en ce qui a trait aux exigences du Plan d'intervention d'urgence (PIU). Ces guides décrivent les nouvelles exigences de la partie 7 et identifient clairement les étapes à suivre pour les membres qui ont besoin d'un PIU.

 

• Renseignez-vous sur les modifications apportées aux dispositions du PIU dans le Règlement du TMD
• Nouveautés
• Matériel de sensibilisation à la sécurité sur les mises à jour réglementaires
• Modifications adoptées au Règlement en langage clair
• Guide pour savoir si vous avez besoin d'un PIU
• Guide pour vous aider à préparer votre PIU
• Guide pour demander l'agrément d'un PIU
• Guide pour les personnes qui ont un PIU