Le 20 mars 2020, Transports Canada a diffusé un avis concernant la prolongation des délais imposés à l'industrie pour soumettre des plans de sûreté. La date limite étant initialement fixée au 6 mai 2020, TC a indiqué que les renseignements sur les plans de sûreté pourront désormais être soumis au début de juillet 2020 (la date reste à confirmer).

 

Au cours des mois à venir, TC fournira de l’information sur la façon de soumettre votre plan de sûreté par voie électronique par le biais d’un portail sécurisé de Transports Canada. Pour plus d'informations sur les exigences et sur l’application du Règlement, veuillez visiter la page du site Web du Gouvernement du Canada suivante : Améliorer la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses.