Le gouvernement du Canada a présenté un d’un projet de règlement qui prêterait main-forte aux employeurs qui sont promoteurs d’un régime de pension agréé (RPA) ou d’un régime de financement de congé pour leurs employés, en les aidant dans la gestion et le maintien de leurs obligations en matière de prestations pendant la crise. Ce projet de règlement garantira également aux employés qui participent à des régimes de financement de congé que la suspension de leur congé (p. ex., par l’intermédiaire d’un rappel au travail de service essentiel) ou le report d’un congé prévu au calendrier d’une durée maximale d’un an ne mettront pas leur régime en péril.

 

Le projet de règlement faciliterait l’administration de tels régimes pendant la pandémie de la COVID-19 par l’allègement temporaire de diverses règles d’enregistrement et d’autres conditions qui doivent être respectées en vertu du Règlement de l’impôt sur le revenu. Cliquez ici pour plus d’informations.