MISE À JOUR - Envoyez-nous vos commentaires : Transports Canada procède à des inspections virtuelles

Lors d'une récente réunion du comité des associations sur le transport des marchandises dangereuses (Multi-Industry Association Committee on Transportation and Dangerous Good - MACTDG), il a été notamment question des inspections virtuelles sur le transport des marchandises dangereuses effectuées par Transports Canada. Si vous avez fait l’objet de l'un de ces « audits virtuels » sur le TMD, veuillez en aviser l'ACP. Les membres du MACTDG ont indiqué que ces évaluations se déroulent aisément, laissant à l'industrie la liberté de sélectionner des exemples de documents à soumettre à TC pour examen.

Certains fournisseurs de l'industrie ont soulevé les points suivants :

L'information semble parfois être basée sur des exigences de la base de données d’identification des clients du TMD qui ne sont pas encore en place.
TC n'a pas fourni de norme permettant aux inspecteurs de présenter leurs propres demandes d'inspection. Les demandes d’inspections sont parfois très organisées, alors que dans d'autres cas elles sont plus ponctuelles et sont moins spécifiques quant à l'information et la quantité de documents exigés. Les inspections permettent à l'industrie d'apparaître sous son meilleur jour dans les documents qu'elle montrera.

Un représentant de l'industrie a indiqué avoir éprouvé des difficultés avec un inspecteur qui demandait de l'information concernant un site vacant en raison de la COVID-19. Les inspecteurs de TC TMD devraient tenir compte des difficultés causées par les changements de personnel en lien avec la situation actuelle. Si vous rencontrez ce type de situation, un dialogue ouvert et honnête sur les défis actuels devrait amener l'inspecteur à être plus accommodant, à moins que des circonstances atténuantes et des dangers ne soient identifiés par l'inspecteur, renforçant le sentiment d'urgence.

Transports Canada a également indiqué qu'un groupe de travail pourrait être formé pour examiner le processus et son efficacité. TC envisage la possibilité d’inclure de manière permanente cette façon de faire à son processus d'audit pour les installations à faible risque. Une fois en place, l'ACP prévoit participer au processus au nom des membres. Si vous avez fait l’objet d’une vérification virtuelle sur le TMD, que l’expérience ait été positive ou négative, veuillez communiquer avec robertloenhart@propane.ca pour partager votre avis sur le processus.