Transports Canada vous invite à participer à une consultation visant à « Améliorer la compétitivité réglementaire du Canada et la résilience des chaînes d’approvisionnement ». Cette consultation fait partie de l’initiative réglementaire de Transports Canada portant sur la chaîne d’approvisionnement qui permettra d’émettre des recommandations sur la façon d’améliorer le processus de réglementation des transports en réduisant les impacts cumulatifs des réglementations ainsi que les barrières à l’innovation et à l’investissement et sur la manière de faciliter la phase de relance.

L'ACP a préparé une réponse, mais aimerait que les membres profitent de cette occasion pour envoyer des messages clairs afin de réduire le fardeau réglementaire de notre industrie.

Pour participer, cliquez ici. Date limite pour remplir le questionnaire : 25 septembre 2020. 

 

Si vous avez besoin de plus de temps, vous pouvez remplir la version Word du questionnaire et l’envoyer directement à l’adresse courriel suivante : RegulatoryInnovation-Innovationreglementaire@tc.gc.ca). Veuillez préciser dans l’objet de votre courriel « Initiative chaîne d’approvisionnement ». Dans ce cas, la date limite est étendue jusqu’au 5 octobre 2020.

 

Pour toute information, vous pouvez contacter : Transport Canada, Bureau de l’Innovation Réglementaire (RegulatoryInnovation-Innovationreglementaire@tc.gc.ca). Afin de faciliter le traitement des demandes, veuillez préciser dans l’objet de votre courriel « Initiative chaîne d’approvisionnement ».