Les exigences relatives au dépistage obligatoire de la COVID-19 sur les lieux de travail en Ontario sont entrées en vigueur le 26 septembre 2020. Les employeurs devraient prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre les nouvelles procédures de dépistage, car le non-respect de celles-ci peut entraîner des poursuites en justice par le ministère du Travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (« LSST »).

 

Le 26 septembre 2020, le gouvernement de l'Ontario a modifié l'article 2 du Règl. de l'Ont. 364/20 (Règles pour les régions à l’étape 3) afin d'introduire une nouvelle exigence spécifiant que :

 

La personne responsable d’une entreprise ou d’un organisme qui est ouvert l’exploite conformément aux conseils, recommandations et instructions que donne le Bureau du médecin-hygiéniste en chef concernant le contrôle sanitaire des particuliers.

 

Parallèlement à la modification ci-dessus, le ministère de la Santé de l'Ontario a publié l’Outil de dépistage de la COVID-19 à l’intention des lieux de travail (entreprises et des organismes) (« l’outil de dépistage »). Selon l'outil de dépistage, les lieux de travail de l'Ontario qui sont actuellement ouverts sont tenus de procéder, sur une base quotidienne à tout le moins, au dépistage des symptômes liés à la COVID-19 des « travailleurs » et des
« visiteurs essentiels » à l'aide des « questions de dépistage requises » répertoriées dans l'outil de dépistage. Toutes les questions de dépistage requises doivent être répondues par la négative avant qu'une personne ne puisse entrer sur le lieu de travail.

 

L'outil de dépistage est destiné aux travailleurs et aux visiteurs essentiels. Le terme « travailleur » vise à inclure les étudiants, les entrepreneurs ou les bénévoles qui mènent des activités commerciales ou connexes sur le lieu de travail. Les « visiteurs essentiels » comprennent les personnes qui fournissent un service dans l’établissement et qui ne sont pas des employés ou des clients de l’établissement (p. ex., livraison, entretien, travailleurs contractuels).

 

Cependant, l'outil de dépistage ne s'applique pas aux personnes suivantes :

Le ministère de la Santé n’a publié aucune directive spécifique sur la manière exacte de mettre en œuvre l'outil de dépistage ou sur la manière de recueillir et de stocker les renseignements obtenus. Cependant, en règle générale, tous les formulaires de dépistage remplis doivent être conservés de manière sécurisée et confidentielle pour garantir qu'aucun renseignement personnel sur la santé ne soit inutilement divulgué à d'autres parties. Désigner un nombre spécifique et limité de personnes mandatées de remplir, de sécuriser et de conserver les formulaires remplis peut aider à garantir la confidentialité.

 

L'outil de dépistage prévoit la possibilité d’adapter le questionnaire pour répondre à tous les besoins supplémentaires des lieux de travail spécifiques. À ce titre, les employeurs qui ont déjà mis en œuvre des protocoles de dépistage des symptômes de la COVID-19 sont encouragés à les réviser pour s'assurer qu'ils satisfont aux exigences minimales énoncées dans l'outil de dépistage. Pour leur part, les employeurs qui n'ont pas encore mis en œuvre des protocoles de dépistage sont vivement encouragés à utiliser l'outil de dépistage fourni par le ministère de la Santé de l'Ontario.

 

Les employeurs sont également encouragés à vérifier régulièrement les conseils, les recommandations et les instructions émis par le gouvernement de l'Ontario, y compris les exigences propres à l'industrie pouvant être imposées, et à ajuster leurs protocoles de dépistage actuels pour garantir la conformité à l'approche des saisons d'automne et d'hiver.

 

Les employeurs, les entrepreneurs et les gestionnaires de projet de construction qui sont désignés à titre de
« constructeur » pour un projet en vertu de la LSST devraient déjà avoir en place des protocoles de dépistage de la COVID-19. Dans le cas contraire, nous vous encourageons vivement à utiliser l'outil de dépistage fourni par le ministère de la Santé de l'Ontario.

 

Les propriétaires d'un projet de construction qui ne sont pas conjointement désignés à titre de « constructeur » peuvent ne pas être tenus de mettre en œuvre l'outil de dépistage eux-mêmes. Par contre, tous les propriétaires sont fortement encouragés à s'assurer que les entrepreneurs, les gestionnaires de projet de construction et tout autre
« constructeur » désigné pour un projet ont des protocoles de dépistage de la COVID-19 en place satisfaisant les exigences minimales de cet outil de dépistage et des règlements associés.