Le 12 juin 2019, Transports Canada (TC) a publié des modifications (changements) au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire dans la Gazette du Canada, Partie II (le Règlement). À l'heure actuelle, les transporteurs routiers et les conducteurs doivent tenir une fiche journalière, mais le règlement modifié stipule que ces fiches doivent être remplacées par des dispositifs de consignation électronique (DCE) qui ont été testés et certifiés par un organisme de certification accrédité.

 

TC a indiqué qu'il accordera « une période de mise en œuvre de 24 mois. Durant cette période, les entreprises qui fabriquent ou fournissent des appareils doivent mettre à jour leurs dispositifs et logiciels pour répondre aux nouvelles exigences. Après cela, ils devront être testés et certifiés. »

Cela signifie que d'ici le 12 juin 2021, tous les camions sous réglementation fédérale devront installer un DCE certifié par Transports Canada dans leurs véhicules. Cependant, il ne reste que moins de 9 mois pour se conformer et TC n'a pas encore fourni de liste de plateformes de DCE certifiées par TC.

 

L'ACP a communiqué avec TC pour partager ses préoccupations concernant cette date limite pour la mise en œuvre, précisant qu'il n'est pas réaliste de s'attendre à ce que les membres se conforment aux nouvelles exigences à l’intérieur d’un si court délai, d'autant plus qu'une liste de plateformes de DCE certifiées par TC n'est toujours pas disponible. TC a indiqué à l'ACP que, bien qu'il comprenne notre préoccupation, le ministre avait l’intention de respecter le calendrier initial. L'ACP soutient que la réponse fournie est déraisonnable et demandera à nouveau de rencontrer le ministre des Transports pour réaffirmer la nécessité de repousser la date limite, tant en raison du manque de préparation de TC que des retards causés par la COVID-19.