Le 13 octobre 2020, la Technical Standards & Safety Authority (TSSA) de l’Ontario a annoncé qu'elle adoptera le Code national au moyen de documents d'adoption de code (DAC) pour tous les secteurs réglementés.

 

Une période consultation de 30 jours sur les DAC pour le propane devrait être annoncée en octobre 2020. Si ce calendrier est respecté, les documents d'adoption de code seraient publiés en novembre 2020 et entreraient en vigueur dans les 60 jours suivants la publication. La date d'entrée en vigueur des DAC est flexible et sera basée sur les commentaires de l'industrie, soutient la TSSA. L'ACP avisera les membres dès que les documents seront disponibles pour consultation afin de s'assurer d’une opportunité adéquate de fournir des commentaires dans le cadre de ce processus.

 

Veuillez communiquer avec la directrice des Relations gouvernementales pour l'Ontario, Marcelline Riddell, à marcellineriddell@propane.ca ou au 647 881-1483 pour toute question ou commentaire sur ce processus.