MISE À JOUR - FÉDÉRAL : L'étude sur les infractions de Transports Canada indique une réduction des non-conformités d'une année à l'autre
Le 19 novembre 2020, la Direction du transport des marchandises dangereuses a présenté au Conseil consultatif général sur la politique des conclusions plus approfondies concernant son étude sur les infractions. Les données indiquent une réduction globale des non-conformités pour la période 2019-2020, notant une diminution de 3 % d'une année à l'autre depuis l’étude de 2015-2016.
Les points suivants ont été soulignés :
- La documentation relative à la partie 3 a reçu le plus haut niveau d'infractions, représentant 28 % de toutes les infractions.
- La formation relative à la partie 6 a été identifiée comme ayant reçu 22 % de toutes les infractions.
- En ce qui concerne la partie 5 - Utilisations des contenants, les infractions constatées comptaient pour 6 % du nombre total d’infractions.
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