NOUVEAU : Fédéral – Transports Canada accorde de nouvelles exemptions temporaires au personnel ferroviaire
Le 15 mars, Transports Canada (TC) a accordé un nouvel ensemble d'exemptions temporaires pour certaines règles et certains règlements concernant les compétences du personnel ferroviaire en vertu de l'
avis d'exemption X 21-04.
TC affirme que l'objet de ces exemptions temporaires est d'atténuer les risques continus pour la santé associés aux déplacements du personnel ferroviaire et aux rassemblements d'employés en vue de renouveler leurs compétences durant la pandémie du nouveau coronavirus.
Des exemptions temporaires (assujetties à certaines modalités) sont accordées pour les règles et règlements suivantss:
- La sous-section 10(1) du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires ;
- les paragraphes 7.1(c) et 7.3(d) du Règlement concernant la sécurité de la voie ; et
- la partie A (vii) des Règles générales du Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada.
Pour toute question concernant ce processus, veuillez communiquer avec Sean Rogers, directeur des Affaires réglementaires, à
sean.rogers@tc.gc.ca. Si vous souhaitez discuter des aspects techniques de cette question, veuillez communiquer avec Stephanie Lines, directrice de la gestion des opérations à
stephanie.lines@tc.gc.ca.