Une victoire pour les membres de l'ACP : Transports Canada (TC) a indiqué qu'il n'exigera plus que ses inspecteurs vérifient si les distributeurs fournissent une copie du document de requalification des bouteilles aux nouveaux propriétaires d'un conteneur acheté. (Lire l’article précédent : MISE À JOUR – Fédéral : L'ACP fait pression pour que des modifications soient apportées aux rapports de requalification des bouteilles.)

L'ACP avait communiqué avec TC au sujet de l'application de la loi après que les membres aient soulevé certaines préoccupations. À la suite de plusieurs communications avec TC, le vice-président des affaires réglementaires et de la sécurité, Robert Loenhart, a été informé qu'un bulletin était en cours de création dans le but d’informer les inspecteurs de ne pas poursuivre l'application de cette exigence. Le bulletin devrait être envoyé aux inspecteurs au cours des prochaines semaines. 

Un dossier a également été soumis au comité CSA B339 pour examen. La présentation du dossier a été ajoutée à l'ordre du jour pour demander des modifications au Code de la CSA ainsi qu'au Règlement sur le TMD.

L'ACP continuera de plaider en faveur de ce changement et informera les membres au fur et à mesure que la demande progresse.

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