À compter du 1
er juillet 2021, les réparations et les modifications apportées aux chaudières et appareils sous pression, aux raccords et à la tuyauterie utilisés à des fins agricoles devront être conformes au
Règlement de l'Ontario 220/01 : Chaudières et appareils sous pression, en vertu de la
Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité.
Le 4 juin, la TSSA a publié un
bulletin (en anglais seulement) expliquant ce que les propriétaires et les opérateurs des équipements suivants doivent faire pour se conformer aux normes de sécurité prévues par la loi :
- les chaudières et les appareils sous pression (CAP) existants et non enregistrés qui doivent être réparés, modifiés, améliorés et / ou remplacés; et
- les systèmes de tuyauterie associés.
La communication précédente de la TSSA publiée le
29 avril 2021 (en anglais seulement) décrivait les exigences réglementaires applicables aux chaudières et aux appareils sous pression nouvellement installés et utilisés à des fins agricoles qui relèvent du
Règlement de l’Ontario 220/01.