NOUVEAU – Fédéral : Transports Canada offre des nouveaux formulaires pour le rapport de suivi dans les 30 jours

 
La Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD) a publié une version « modernisée » du formulaire pour le rapport de suivi dans les 30 jours ainsi que de nouveaux formulaires de spécifications relatives aux contenants. Transports Canada (TC) soutient que les formulaires ont été repensés de manière à améliorer l'expérience de l’utilisateur et faciliter le processus de saisie automatique des données une fois que les formulaires remplis parviennent à TC. La quantité et le type d'informations collectées par le biais de ces formulaires demeurent les mêmes.
 
La soumission d'un rapport de suivi à TC est une exigence réglementaire décrite aux articles 8.6 et 8.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. L'utilisation du formulaire de rapport et des formulaires de spécifications relatives aux contenants continue de s’effectuer sur une base volontaire; l'industrie peut continuer à utiliser ses propres formulaires à condition que ceux-ci répondent aux exigences.
 
Ces formulaires sont disponibles ici.