La Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) procède actuellement à la vérification sur place des exigences de déclaration de la capacité totale des installations de propane. La capacité totale d'un site est calculée en additionnant la capacité fixe, la capacité en transit et la capacité cumulée des réservoirs portables (les réservoirs non raccordés stockés sur le site). La RBQ a indiqué son intention de visiter 100 % des installations au Québec.

 

La RBQ rappelle que pour éviter tout dépassement à la capacité totale déclarée sur votre permis d'exploitation, la quantité déclarée doit être inférieure à la capacité totale déclarée dans le rapport d'appréciation du risque de l'installation. Par conséquent, si vous prévoyez d'augmenter la capacité d'approvisionnement pour les capacités fixes, en transit ou portables, les installations doivent réévaluer avec précision le rapport d'appréciation du risque pour refléter tout ajout à la capacité totale, garantissant ainsi que le rapport d’appréciation du risque reflète le changement de capacité et le risque supplémentaire pouvant en découler.