Transports Canada a récemment publié une présentation indiquant son intention de modifier la partie 6 du Transport des marchandises dangereuses. Cette modification entraînera de nouvelles exigences en matière de formation que l'industrie devra observer, notamment davantage d’heures de cours pratiques, des modifications au format des certificats et d'autres exigences visant à mieux évaluer les compétences des employés.

 

Cliquez ici (en anglais seulement) pour consulter la présentation et obtenir davantage de détails.

 

TC a indiqué son intention de publier le règlement proposé dans la Gazette du Canada, Partie 1, en décembre 2021 et prévoit une période de consultation. Le règlement devrait entrer en vigueur et être publié dans la Gazette du Canada, Partie 2, dans le courant de 2022. Une période de mise en œuvre de 12 mois débutera alors pour laisser à l'industrie le temps de s'adapter aux nouvelles exigences. 

 

Pendant la période de mise en œuvre, les employeurs seront tenus d'apporter les modifications nécessaires aux certificats de formation de leurs employés, mais TC a précisé qu'il ne serait pas nécessaire de rendre les cartes de certification rétroactives. Cela signifie que tandis que l'industrie pourra adapter les certificats de formation sur le TMD pendant que les certificats existants pourront continuer d’être utilisés jusqu'à leur expiration, sans avoir à en émettre de nouveaux.

 

L’ACP et l’IFP adapterons leur formation pour répondre à la norme une fois que les modifications seront publiées et que le changement réglementaire sera pleinement mis en œuvre.

 

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter robertloenhart@propane.ca.