Comme indiqué récemment, l’Office de la productivité et de la récupération des ressources (RPRA), le registraire responsable de l’application du Règlement sur les produits dangereux et spéciaux (PDS) (Règlement de l'Ontario 449/21), a publié le 25 août 2021 sa structure tarifaire finale pour les producteurs concernés. La structure tarifaire définitive est disponible en cliquant ici.

 

Les frais pour la catégorie E (producteurs / détaillants de bouteilles de propane rechargeables) ont été fixés à 1 000 $, une réduction importante par rapport aux frais initialement proposés de 7 500 $. Selon le RPRA, cette réduction reflète les recommandations formulées par l'ACP et les autres parties prenantes impactées selon lesquelles les frais payables devraient être aussi bas que possible, compte tenu des obligations limitées applicables à cette catégorie et les exigences administratives tout aussi limitées incombant à l’Office.

 

L'ACP cherche toujours à s’entretenir avec le bureau du ministre Piccini pour obtenir des éclaircissements au sujet de l'inclusion des bouteilles de propane rechargeables dans le règlement PDS final.