MISE À JOUR – Ont. : Prolongation du délai pour déclarer les chaudières et les appareils sous pression agricoles
Le 1er octobre 2021, la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) de l'Ontario a décidé, en réponse aux commentaires des intervenants, de donner aux propriétaires et aux exploitants d’installations agricoles un mois supplémentaire pour produire un rapport sur leurs chaudières et appareils sous pression (CAP) existants.
La TSSA a émis une
ordonnance d'information (en anglais seulement) exigeant que les propriétaires et les exploitants agricoles déclarent d’ici le 30 novembre 2021 leurs CAP existants qui ont été installés avant le 1er juillet 2021.
La TSSA cherche à recueillir des informations de base pour effectuer une évaluation des risques spécifiques aux sites et établir une liste de priorités pour planifier les inspections à effectuer dans les cinq ans. La priorité pour les inspections sera accordée aux installations agricoles présentant un haut niveau de risque.