NOUVEAU – Fédéral : Le webinaire sur le transport des marchandises dangereuses organisé par l’ACP a été un succès

Le 24 novembre 2021, en collaboration avec Transports Canada, l'ACP a organisé un webinaire sur l’analyse des données de conformité en lien avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) de TC. Cette présentation a été organisée pour permettre aux membres d’obtenir de l’information directement auprès de l'organisme de réglementation et de mieux comprendre certains des problèmes de conformité identifiés par les inspecteurs sur la route et partout où des matières dangereuses sont manipulées ou transportées.

Le Programme d’estimation de la conformité choisit au hasard des sites à inspecter et estime les taux de non-conformité relativement à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et à la règlementation associée. Aux fins de cette présentation, TC a identifié les membres de l'ACP à partir des données du programme pour créer des données spécifiques à l'ACP.

La conférencière principale, Isabelle Roy, chef de la Gestion du risque pour la Direction de la recherche et de l’analyse de sécurité de la Direction générale du TMD, a présenté les principaux résultats des non‑conformités liées aux sites de l'ACP.

Faits saillants:

Le taux de non-conformité global de l’industrie pour 2019-2020 était de 48 %.
Le taux de non-conformité de l’échantillon de l’ACP pour 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 était respectivement de 44 %, 54 % et 50 %. Étant donné que la taille de l’échantillon de l’ACP est faible, l’erreur standard pour le taux de non-conformité moyen estimé est élevée, ce qui signifie que cette estimation peut ne pas refléter les taux de conformité réels des membres de l'ACP.
Parmi les sites de l’ACP, de 2017 à 2020, l’article 3.5 relatif aux informations sur le document d’expédition a représenté 49 % de toutes les non-conformités à la partie 3.
De 2017 à 2020, l’article 6.3 relatif à la délivrance et au contenu d’un certificat de formation a représenté 68 % de toutes les non-conformités à la partie 6. La plupart des non-conformités étaient liées aux signatures ainsi qu’à des informations inadéquates sur les certificats de formation.

Mme Roy a conclu la présentation en demandant aux membres participants si ces résultats correspondaient à leur sentiment de risque ou à leurs préoccupations concernant le transport du propane et s’ils connaissaient des tendances ou des problèmes qui pourraient aider la DGTMD à réduire les risques pour la sécurité publique dans ce domaine.

La présentation peut être consultée ici.

Le webinaire peut être consulté ici. (anglais seulement)