Un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 14 mai 2022, afin d’informer les intervenants de la fin de l’Étude sur l'utilisation des documents d'expédition électroniques pour le transport des marchandises dangereuses de Transports Canada (TC) et pour partager les principes directeurs du projet, les sources principales d'information et les prochaines étapes.

 

Le projet a été lancé en 2020, dans le but de vérifier si l’utilisation de documents d’expédition électroniques serait une autre solution pratique au format papier obligatoire pour le transport de marchandises dangereuses au Canada par voie aérienne, maritime, ferroviaire et routière.

 

Selon TC, bien que des défis aient surgi lors des essais de conversion des documents d’expédition papier au format numérique, il s’est avéré que plusieurs avantages pouvaient être obtenus, dont la possibilité pour les premiers intervenants d’accéder à l’information sans avoir à s’approcher de situations potentiellement dangereuses, le partage plus rapide de l’information, l’amélioration de la précision ainsi que la réduction considérable de l’utilisation du papier et d’encre. Sept entreprises des secteurs ferroviaire, routier et des systèmes d’aéronefs télépilotés ont participé au projet pilote, sauvant plus de 21 millions de feuilles de papier, tout en améliorant leur capacité à rechercher et à mettre à jour les renseignements sur l’expédition.

 

L'utilisation de documents d'expédition électroniques au lieu de papier pour le transport de marchandises dangereuses est toujours possible par le biais d’un certificat d'équivalence qui peut être obtenu directement de TC. Nous vous encourageons à partager ces informations avec toute personne qui pourrait être intéressée. Si vous avez des commentaires ou des questions, veuillez les soumettre à TMD Proposition Réglementaire (TC).