Transports Canada a annoncé qu’il n’y aura probablement aucune mesure visant à répondre aux préoccupations des membres à l’égard de l’ajout de surveillance réglementaire pour les transferts train-camion et de la nomination d’une autorité compétente dans le domaine.
Le 29 juillet 2022, l’ACP s’est entretenu avec Farrah Fleurimond, directrice exécutive, Cadres réglementaires et engagement international à Transports Canada (TC). Madame Fleurimond a indiqué que TC a les « mains liées », faute de données suffisantes et de moyen de déterminer les coûts pour l’industrie et TC advenant la mise en place de surveillance réglementaire supplémentaire pour le transfert intermodal train-camion.
L’ACP a déjà démontré à TC que le besoin de certaines exigences en matière de sécurité existe. En effet, les membres de l’ACP s’efforcent d’être extrêmement sécuritaires, mais à cause de la nature temporaire des sites de transfert et d’un manque de communication avec les premiers répondants pour leur indiquer qu’un transfert aura lieu, les transferts non réglementés comportent des lacunes en sécurité.
Actuellement, la réglementation ne précise pas qui est responsable du processus d’approbation des transferts train-camion.
L’ACP a l’intention de continuer ses démarches auprès de Transports Canada pour obtenir des clarifications au sujet de l’autorité compétente et de la responsabilité du processus d’approbation.