Ces derniers mois, l’ACP a reçu des questions concernant la requalification des bouteilles à gaz et le marquage. Voici donc les réponses.
Le Canada accepte-t-il que la requalification des bouteilles ait lieu tous les 12 ans comme aux États-Unis?
Les États-Unis ont récemment étendu la période de requalification des nouveaux cylindres à 12 ans, ce qui n’est pas le cas au Canada. Actuellement, les bouteilles utilisées au Canada doivent être requalifiées tous les 10 ans :
Transports Canada exige l’inspection visuelle et la requalification de toutes les bouteilles rechargeables de propane/gaz de pétrole liquéfiés par un technicien de service, conformément à la Loi sur le transport des matières dangereuses et les normes CSA B339 et CSA B149.2, au moins dix (10) ans à partir de la date de fabrication de la bouteille et toutes les périodes de dix (10) ans subséquentes.
La proposition d’étendre la période de requalification à 12 ans comme aux États-Unis a été déposée à l’Association canadienne de normalisation (CSA), mais cette modification au code n’a pas encore été acceptée au Canada.
Les marques de requalification peuvent-elles être inscrites à l’encre sur les bouteilles?
Non, Transports Canada n’a pas apporté de modification au règlement pour permettre d’inscrire les marques de requalification à l’encre sur les bouteilles. Le marquage des bouteilles doit être réalisé selon l’article 24.6 de la norme CSA B339-18, qui ne permet pas les marques à l’encre. Transports Canada exige aussi que la requalification et le marquage des bouteilles recyclables soient effectués par une personne qualifiée dans une installation autorisée par Transports Canada.