Maintien de l’obligation de s’enregistrer à la base de données d’identification des clients de Transports Canada pour les participants aux plans d’intervention d’urgence

Transports Canada n’intégrera pas la demande de l’industrie du propane voulant que l’information destinée aux participants au Plan d’intervention d’urgence (PIU) réponde aux exigences de sa base de données d’identification des clients actuellement en développement. Le fait que les exigences du PIU respectent les critères d'enregistrement de la base de données d'identification des clients aurait évité un dédoublement des efforts. 

TC a tenté d’ajuster sa base de données pour répondre aux exigences des plans d’intervention d’urgence, les informations n’ont toutefois pas été adaptées pour répondre aux deux systèmes. Or, les participants aux PIU peuvent saisir leur numéro de PIU dans la base de données d’identification des clients. Ainsi, une partie de leurs renseignements y seront intégrés automatiquement. Toutefois, les participants auront quand même à inscrire des renseignements supplémentaires.

TC prépare en ce moment des guides et des activités de sensibilisation. La publication du règlement est prévue au printemps 2023 dans la Gazette du Canada Partie II.

Selon TC, l’objectif de la base de données d’identification des clients est de constituer un inventaire fiable et complet des intervenants et des sites où des marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport, transportées ou importées au Canada.