Voici le tout premier numéro d’Affaires réglementaires, votre bulletin consacré aux enjeux de conformité et de sécurité ! Il est publié sur une base hebdomadaire, et nous espérons qu’il vous permettra d’être informé et à jour sur les plus récentes questions de réglementation. Nous souhaitons que ce bulletin soit le plus pertinent possible pour vous et nous avons hâte d’entendre vos commentaires sur cette nouvelle publication. Affaires réglementaires est distribué exclusivement aux membres de l’ACP, et vous êtes invité à en partager la lecture avec vos collègues et à les inviter à s’y abonner.

Le bulletin Affaires réglementaires comprendra les sections suivantes : Alertes (propositions de règlements, de directives, de codes, etc.), Suivi des consultations en cours, Affaires réglementaires publiées (règlements, modifications, normes et codes définitifs), Nouvelles des comités de l’ACP, IFP - l'Institut de formation du propane et Événements.

Pour abonner d'autres membres de votre équipe à Affaires réglementaires, veuillez envoyer un courriel à info@propane.ca et écrire « Bulletin Affaires réglementaires » dans la ligne de mention objet.

Mélanie Levac

Vice-présidente, Affaires réglementaires et Sécurité

La BC Safety Authority a publié les directives suivantes sur les technologies gazières afin de permettre à l’industrie de les étudier et de partager leurs commentaires avec l’agence réglementaire.

À compter du 20 septembre 2017, la BC Safety Authority change de nom commercial et d’identité. La BC Safety Authority sera maintenant connue sous le nom de Technical Safety BC. Cliquez ici pour plus de détails.

La CNTS tiendra un atelier portant sur la sécurité propanière le 17 octobre prochain. Cliquez ici pour vous inscrire.

La CNTS a apporté une modification au document d’adoption de code pour les combustibles gazeux (FS-225-17). La modification comprend des exigences particulières pour les unités de chauffage non ventilées installées à l’intérieur d’un bâtiment abritant du bétail ou de la volaille.

Le gouvernement du Québec a prépublié quatre règlements sur les hydrocarbures dans la Gazette officielle du Québec du 20 septembre. Une période de commentaires de 45 jours suit maintenant cette prépublication.

Comme les exigences provinciales relatives à la documentation sur l’inspection des réservoirs sont en train d’être modifiées partout au Canada, nous avons réalisé récemment une mise à jour du cours 100-09 : Inspection visuelle des réservoirs de propane et des soupapes de sûreté. Cette mise à jour a permis l’ajout d’annexes et d’outils permettant de réaliser des inspections approfondies et documentées.

Le 12 juillet dernier, une modification intitulée Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour de 2016 visant l’harmonisation internationale) a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada. Cliquez ici pour consulter les modifications approuvées.

L’ACP travaille de concert avec les membres en ce qui a trait à l’avis de Transports Canada portant sur le fait que certaines compagnies transportent du propane dans des réservoirs stationnaires qui ont été fixés de façon permanente sur une remorque (c.-à-d. en les boulonnant ou en les soudant).

La section de la sécurité des carburant du bureau de la sécurité technique a publié le document FS17-06 Fuel Safety Code Adoption Information Sessions [en anglais seulement]. Des séances d’information seront tenues en Nouvelle-Écosse afin d’introduire une série de nouveaux codes que la province cherche à adopter en vertu du Règlement sur les normes techniques de sécurité.

Le comité des transports se rencontrera par appel conférence le mercredi 4 octobre à 13 h HE. Pour confirmer votre participation à cet appel ou pour faire partie du comité des transports, communiquez avec James Daniels à l’adresse jamesdaniels@propane.ca. Un compte rendu de la dernière réunion peut être consulté ici.

Le comité des codes et des normes se rencontrera par appel conférence le jeudi 5 octobre à 11 h HE. Pour confirmer votre présence à cet appel ou pour faire partie du comité des codes et des normes, communiquez avec James Daniels à l’adresse jamesdaniels@propane.ca. Un compte rendu de la dernière réunion peut être consulté ici.

La prochaine réunion du comité de l’Atlantique aura lieu le jeudi 26 octobre à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Pour confirmer votre présence ou pour obtenir de plus amples renseignements, prière de communiquer avec Jean-François Duguay à l’adresse jeanfrancoisduguay@propane.ca.

Nous tenons à féliciter les individus qui ont été nommés comme président de trois différents comités de l’ACP :

Comité de la Colombie-Britannique – Nancy Borden / Vancouver Island Propane Services

Comité de l’Alberta – Rob Barrow / Eco-Pro Services

Comité de la Saskatchewan – Scott Morris / Federated Co-operatives Limited

8 au 9 novembre 2017
Réunion du conseil d'administration

6 au 7 juin 2018
Sommet du leadership de l'ACP