Regulatory Affairs
5 octobre 2017
 
Alertes

Le 27 septembre dernier, Technical Safety BC a émis les directives suivantes :

1. Approbations des appareils au gaz  
2. Exigences en matière d’approbation des unités de restauration mobiles au gaz pour usage extérieur  
3. Exigences relatives au raccordement des dispositifs d’alimentation en combustible aux unités mobiles, aux maisons préfabriquées et aux véhicules récréatifs

Technical Safety BC a publié le bulletin d’information suivant à des fins d’examen et de commentaires : Gas Contractor Responsibility to Request Commissioning Approval Assessment for Specific Gas AppliancesLa date limite pour la soumission de commentaires est le jeudi 5 octobre 2017. 

   
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IFP - L'Institut de formation du propane

L’IFP a terminé la collecte et le traitement de milliers de nouvelles images destinées à son matériel pédagogique. Ces photographies permettront aux étudiants de se faire une idée plus exacte des processus et des exigences réglementaires dans l’industrie du propane.

Suivi des consultations en cours

L’ACP continue de travailler étroitement avec les membres et Transports Canada au sujet des réservoirs fixes montés de façon permanente sur une remorque. Le 19 septembre, l’ACP a envoyé une lettre à Transports Canada pour obtenir des éclaircissements sur cette importante question. Nous nous attendons à recevoir sous peu une réponse du ministère. Une copie de cette lettre peut être consultée sur le Réseau [en anglais seulement]. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le Bulletin 35-2017 Transports Canada : Réservoirs de propane fixés de façon permanente sur une remorque.

Le 29 septembre, le ministre de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse, Iain Rankin, a présenté un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’environnement afin de permettre au gouvernement d’instaurer un programme de plafonnement et d’échange de droits d’émissions et d’établir la réglementation correspondante.

Nouvelles des comités de l'ACP

Nous tenons à féliciter les deux personnes qui assumeront de nouvelles fonctions de leadership au sein du comité des transports.

  • Président – Jim Bellwood, directeur général, Highlands Propane
  • Vice-président – Alex Beatty, président-directeur général, Beatty Petroleum Consulting

De plus, nous voulons remercier le président sortant, Floyd Running, qui a terminé son mandat le 4 octobre. L’ACP tient à remercier M. Running pour son travail assidu et son leadership au cours des quatre dernières années. Au plaisir de continuer à travailler avec lui au sein du comité.

   
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Événements

La prochaine réunion du comité de l’Alberta aura lieu le jeudi 19 octobre à 10 h 30. La réunion se tiendra au bureau de Parkland Fuel Corp. À Red Deer, en Alberta. Nous travaillons présentement sur l’ordre du jour de la réunion. Pour confirmer votre présence, envoyer un courriel à melissamichaud@propane.ca.

Le comité de l’Atlantique se réunira à l’hôtel Four Points by Sheraton à Moncton, au Nouveau-Brunswick, le jeudi 26 octobre à 9 h. Nous travaillons présentement sur l’ordre du jour de la réunion. S’il y a un sujet que vous voulez aborder ou si vous voulez confimer votre présence à la réunion, veuillez envoyer un courriel à jeanfrancoisduguay@propane.ca ou en appelant au 506-480-0275.