La norme CSA B622-14 – Sélection et utilisation de citernes routières, de citernes amovibles TC et de contenants d’une tonne utilisés comme contenants pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2 impose que tout moteur diesel sur des citernes amovibles et des citernes amovibles TC transportant des marchandises dangereuses de classe 2.1 utilisé pendant le chargement et le déchargement soit muni d’un dispositif d’arrêt automatique de la prise d’air du moteur.

Le gouvernement du Canada consulte actuellement les Canadiens pour connaître leur point de vue sur la manière de mettre à jour efficacement la politique fédérale en matière de réglementation.

Transports Canada a informé l'ACP de problèmes de conformité avec le certificat d’équivalence SU 11248 (Ren. 3).

Conformément à l’article 80 du règlement sur la sûreté des carburants de la Nouvelle-Écosse (Fuel Safety Regulations), les demandeurs de permis d’agent gazier de classe C (nécessaire pour le transport de propane dans des réservoirs portatifs) ne seront plus tenus de passer l’examen interne lié à la sûreté des carburants. Le bulletin d’information du gouvernement de la Nouvelle-Écosse Fuel Safety Bulletin portant sur cette question peut être consulté dans son intégralité ici (en anglais).

Une récente modification au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses a introduit des renvois évolutifs afin que les parties prenantes se reportent aux versions les plus récentes de certains codes internationaux et de certaines normes de sécurité sur les contenants. Lorsqu’une nouvelle version d’une norme faisant l’objet d’un renvoi dynamique sera publiée, les parties prenantes disposeront d’un délai de 6 mois, à partir de la journée où la nouvelle norme sera publiée, pour s’y conformer.

Le comité des transports a tenu une conférence téléphonique le mercredi 4 octobre dernier. Un compte rendu de la réunion sera partagé sous peu. Si vous êtes intéressé à vous joindre au comité des transports, veuillez envoyer un courriel à jamesdaniels@propane.ca.

Le comité des codes et des normes a tenu une conférence téléphonique le jeudi 5 octobre dernier. Un compte rendu de la réunion sera partagé sous peu. Si vous êtes intéressé à vous joindre au comité des codes et des normes, veuillez envoyer un courriel à jamesdaniels@propane.ca.

Date : le jeudi 19 octobre

Heure : 10 h 30 

Endroit : Parkland Fuel Corp., Red Deer (AB)

Envoyez un courriel à melissamichaud@propane.ca pour confirmer votre présence

Date : le jeudi 26 octobre

Heure : 9 h

Endroit : Four Points by Sheraton, Moncton (NB)

Envoyez un courriel à jeanfrancoisduguay@propane.ca pour confirmer votre présence

Date : le mercredi 6 décembre

Heure : 13 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour confirmer votre présence

Date : le jeudi 7 décembre

Heure : 11 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour confirmer votre présence