À la demande de l’Association canadienne du propane, Transports Canada a émis le certificat d’équivalence SU 12435.

Depuis 2013 au Québec et 2016 en Ontario*, les entreprises qui font entrer du propane sur le territoire de chacune de ces provinces doivent en déclarer les volumes qu’elles y introduisent, par l’introduction par importation ou suite au raffinage ou au fractionnement.

Le 1er décembre 2016, la modification à la Partie 8 (Rapports) du Règlement sur le TMD est entrée en vigueur. Afin d’aider l’industrie à se conformer aux exigences relatives aux rapports, Transports Canada fournit différents documents.

La légalisation du cannabis étant imminente, les employeurs doivent être conscients que le nombre d’employés consommant régulièrement du cannabis – à des fins récréatives ou médicinales – augmentera inévitablement et que cela aura une incidence sur la sécurité au travail et la productivité.

Le 16 novembre dernier, l’ACP a pris part à la réunion semestrielle du Comité consultatif sur la politique générale (CCPG) relative au TMD. Au cours de la rencontre, Benoit Turcotte, Directeur exécutif, Cadres réglementaires et engagement international, a présenté une mise à jour détaillée des activités récentes et à venir liées au Règlement sur le TMD et une mise à jour sur l’approche proposée pour modifier la Partie 6 (Formation) du Règlement sur le TMD. 

Le 25 novembre 2017, un avis a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada décrivant la demande de propositions du gouvernement du Canada pour une coopération en matière de réglementation qui appuie notre participation au Conseil de coopération Canada‑É.-U. en matière de réglementation (CCR).

Lors de la rencontre de septembre 2016 du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière, les ministres ont convenu de créer un groupe de travail fédéral, provincial et territorial afin de déterminer les domaines qui pourraient profiter d’une plus grande harmonisation dans le secteur du camionnage. Ce groupe de travail examinera les lois, réglementations et politiques interprovinciales relatives au camionnage dans le but d’améliorer l’efficacité du camionnage interprovincial et territorial, en harmonisant au besoin ces lois, réglementations et politiques.

Transports Canada (TC) a pris connaissance que certaines citernes routières à compartiment multiples ont été fabriquées avec un tuyau de liaison (également appelé conduite d’équilibrage) sans robinet d'isolement.

Le comité des codes et des normes se rencontrera par appel conférence le jeudi 7 décembre à 11h HE. Pour confirmer votre participation à cet appel ou pour faire partie du comité des codes et des normes, communiquez avec James Daniels à l’adresse jamesdaniels@propane.ca. L'ébauche de l'ordre du jour pour la réunion peut être consulté ici (en anglais seulement).

Le comité des transports se rencontrera par appel conférence le jeudi 7 décembre à 13 h HE. Pour confirmer votre participation à cet appel ou pour faire partie du comité des transports, communiquez avec James Daniels à l’adresse jamesdaniels@propane.ca. L'ébauche de l'ordre du jour pour la réunion peut être consulté ici (en anglais seulement).

Date : 5 décembre 2017

Heure : 11 h

Endroit : Best Western Coquitlam

Envoyez un courriel à darrencunningham@propane.ca pour confirmer votre présence

Date : le jeudi 7 décembre

Heure : 11 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour confirmer votre présence

Date : le jeudi 7 décembre

Heure : 13 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour confirmer votre présence

Date : le mercredi 13 décembe

Heure : 13 h (le dîner sera servi à midi)

Endroit : Viscount Gort Hotel, Winnipeg (MB) 

Envoyez un courriel à melissamichaud@propane.ca pour confirmer votre présence

Date : 29 mars 2018

Endroit : Holiday Inn Truro

Date : 6 et 7 juin 2018

Endroit : Hôtel Brookstreet à Ottawa, en Ontario