Le 16 décembre, 2017, le Règlement modifiant le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (dispositif de consignation électronique et autres modifications) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Transport Canada (TC) a émis un avertissement de sécurité à l’intention de certaines parties prenantes. Cet avertissement n’est pas une réponse à une menace particulière visant le Canada. Il a plutôt pour but d’inciter à une plus grande attention aux questions de sécurité dans les modes de transport de surface.

Au cours des dernières années, le public a prêté une attention de plus en plus grande aux incidents impliquant des matières dangereuses. Les citoyens sont en effet de plus en plus conscients des conséquences potentielles des incidents chimiques et demandent de façon de plus en plus pressante que le gouvernement et le secteur industriel observent des normes de sécurité plus élevées.

Pour accompagner son nouveau nom et sa nouvelle identité, Technical Safety British Columbia (TSBC) a remanié et mis à jour son site Web (en anglais). Celui-ci fournit des nouvelles, annonce des événements et simplifie la recherche d’information, de formations et de renseignements liés à la sécurité publique. Il sera en outre possible d’y obtenir des permis et d’y payer des factures. Il est aussi à noter que le site de TSBC pourra être consulté sur le terrain à l’aide d’une tablette ou de tout autre appareil mobile.

Le commissaire du Bureau du commissaire aux incendies a remercié le comité pour le travail accompli afin de déterminer les aspects des changements proposés au Code national de sécurité 2015 qu’il faudrait améliorer. Glen Scrivener de C&T Rentals remplacera le président sortant du comité, Rheal Gousseau.

Le Directeur principal, Formation et Développement, Gerald Thompson, sera absent du bureau pour une période indéterminée. Si vous avez des questions ou des demandes de renseignements, veuillez contacter Mélanie Levac, vice-présidente, Affaires réglementaires et Sécurité à l’adresse suivante : melanielevac@propane.ca ou au 613-799-0935.

Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (dispositions relatives au transport maritime) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 13 décembre 2017.

Les membres devraient prendre les mesures nécessaires pour se conformer d’ici le 12 janvier 2018 à la norme CSA B622-14 – Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d’une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2, qui impose que tout moteur diesel sur des citernes amovibles et des citernes amovibles TC transportant des marchandises dangereuses de classe 2.1 utilisé pendant le chargement et le déchargement soit muni d’un interrupteur automatique de prise d’air du moteur.

Le 12 juillet dernier, une modification au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses a introduit des renvois évolutifs afin que les parties prenantes se reportent aux versions les plus récentes de certains codes internationaux et de certaines normes de sécurité sur les contenants.

Le comité des transports s'est rencontré par appel conférence le jeudi 7 décembre à 13 h HE. Un compte rendu de la réunion sera partagé sous peu. 

Le comité des affaires réglementaires s'est rencontré par appel conférence le jeudi 7 décembre à 11h HE. Un compte rendu de la réunion sera partagé sous peu. 

Date : le 14 mars 2018

Heure : 13 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.

Date : le 15 mars 2018

Heure : 11 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.

Date : 29 mars 2018

Endroit : Holiday Inn Truro

Date : 5 au 7 juin 2018

Endroit : Hôtel Brookstreet à Ottawa, en Ontario