Regulatory Affairs
3 mai 2018
 
Alertes

Après discussion avec la CNTS, l’Association canadienne du propane (l'ACP) est heureuse d’annoncer aux membres ontariens que la CNTS est ouverte à l’idée de prévoir une période de transition pour les entreprises qui feraient face à des difficultés excessives si l'on exigait immédiatement la conformité aux nouveaux documents d’adoption du code pour le propane (FS-224-17) et les combustibles gazeux (FS-225-17). Les documents, qui incluaient l’adoption du code CSA B149.2-15, sont entrés en vigueur le 1er juillet 2017.

Après avoir consulté les émetteurs de gaz à effet de serre (GES) tenus de soumettre des rapports sur leurs émissions en vertu du Règlement sur la quantification, la déclaration et la vérification (QDV) des émissions de gaz à effet de serre (Règlement sur la QVD), le ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse reconnaît que certains d’entre eux pourraient avoir besoin de plus de temps afin de préparer et de soumettre un rapport sur leurs émissions de GES pour 2018.

   
Cowan Insurance Group
      
Northridge Electric
   
IFP - L'Institut de formation du propane

L’ACP est heureuse d’annoncer que le cours de formation Inspection visuelle des contenants ASME sur les véhicules routiers – 200-02 est maintenant donné en français. Pour commander les documents de ce cours, veuillez communiquer avec l’Association Institut de formation du propane de l’Association canadienne du propane à formation@propane.ca ou au 1 877 784-4636.

ACCèS gratuit aux normes du CSA

L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACPLes conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

Nouvelles des comités de l'ACP

Date : 27 juin 2018

Heure : 13 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.

Date : 28 juin 2018

Heure : 11 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.

   
Naylor Association Solutions